Par Cyr Yoba
Le directeur général des douanes et droits indirects, Guénolé Mbongo Koumou, à travers une note de service publiée le 3 janvier, a annoncé aux agents et usagers des douanes, que la procédure de dédouanement des marchandises au cordon douanier continuera de se faire au guichet unique de paiement (GUP), auprès de la banque postale du Congo avant le reversement au Trésor public, conformément à la plateforme instituée en mars 2021 par le ministère des Finances et du budget.
«Sur instructions de monsieur le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public et conformément aux conclusions de la réunion interministérielle du 30 décembre 2024 présidée par le premier ministre, chef du gouvernement, le transfert des compétences d’encaissement des recettes douanières entre la banque postale du Congo et le Trésor public se fera sur la base d’un plan de mise en œuvre adopté par décret en application des dispositions de l’article 80 de la loi organique 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances, » souligne la note.
Pour les observateurs avertis, cette note à laquelle le patron des douanes « attache du prix » n’est pas anodine. Elle répond sans équivoque à celle publiée le 2 janvier par le directeur général du Trésor, Albert Ngondo qui enjoint aux contribuables, aux banques et aux différents partenaires de reverser les droits et taxes dans un compte ouvert dans les lignes de la banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).
Le Trésorier général du Congo demande aux contribuables et aux partenaires de faire leurs transactions directement avec le Trésor public en s’appuyant sur le transfèrement du Guichet unique de paiement (GUP) au Trésor public.
Or, le 27 décembre, le premier ministre Anatole Collinet Makosso a, dans un courrier lapidaire, exigé au ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, de suspendre la procédure de résiliation de la convention du GUP.
« Je vous demande d’interrompre, sans délai, la procédure de résiliation de laconvention GUP, car elle est contraire à certaines dispositions de la loi de finances 2025 qui vient d’être votée, » précisait avec fermeté le chef du gouvernement.
La veille, le ministre Ondaye a adressé une correspondance au directeur général de la Banque postale du Congo, dans laquelle il lui a signifié « la résiliation de la convention signée en 2021 » entre son établissement et la direction générale du Trésor « dans le cadre de la gestion des opérations d’encaissement des recettes fiscales et douanières. »
Dans la même correspondance, le ministre de l’Economie et des Finances a notamment fait état de l’imminence de « la mise en œuvre de la réforme sur l’opérationnalisation du Compte unique du trésor (CUT) recommandée par la directive CEMAC N°01/11-UEAC 190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances » ainsi que « l’instruction du président de la République » contenue dans son discours du 28 novembre sur l’état de la nation.
Cette question qui prend l’allure d’un dangereux conflit de compétence dans la sphère économico-financière du pays interpelle le chef de l’Etat qui a intérêt à briser la glace pour mettre les uns et les autres à leurs places, puisque le Guichet Unique est sa propre impulsion.
Le GUP a été institué le 31 mars 2021 dans le but de regrouper en un seul lieu toutes les procédures de liquidation, de paiement et de recouvrement de tous les impôts, redevances, droits, taxes et droits de douanes, indépendamment de la résidence fiscale du contribuable ou de l’usager et c’est la banque postale du Congo qui a été choisie pour les différents encaissements.
Photos DR/ Finances.gouv :
1-Le DG des Douanes, Guenole Mbongo Koumou
2-Le DG du Tresor, Albert Ngondo
