C’est l’esprit de la nouvelle loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques, proposée par le premier secrétaire de l’Assemblée Fernand Sabaye et plébiscitée par le Parti Congolais du Travail largement majoritaire dans la chambre.
Dans un hémicycle où de nombreux députés chauffent les bancs à attendre l’heure du vote plutôt que de contribuer au débat, seuls Jean Claude Ibovi et Claudine Munari ont remarquablement mené la charge contre cette loi qui modifie certaines dispositions de la loi organique n°20-2027 du 12 mai 2017 notamment dans son volet financement des partis politiques.
Selon la “Loi Sabaye” [la loi a été proposée par le député de Bétou, Fernand Sabaye, ndlr], les partis politiques peuvent désormais avoir des activités génératrices de revenus (AGR) qui aideraient à financer leurs activités. Il précise qu’il ne s’agit pas de transformer les partis politiques en entreprise pour aller soumissionner aux marchés publics et de s’afficher, mais des activités du genre boutiques, champs, soirées de gala qui devraient être fixées par des textes d’application.
« Nous, chefs des partis politiques, n’en avons pas besoin. Le seul problème est que l’Etat doit nous financer, c’est tout. Laissez les partis politiques avec leurs missions traditionnelles, vous voulez que certains partis politiques prennent l’hégémonie sur les autres ou quoi? » a chargé le député du Mouvement pour la démocratie et le progrès, de la 2ème circonscription de Talangaï, Jean-Claude Ibovi.
Le député a regretté la démarche de l’initiateur de la loi, qui a choisi d’en discuter initialement avec le gouvernement, mais pas avec les responsables des partis politiques.
« Il n’y a pas de sens de proposer aux partis politiques de créer des entreprises. Cette proposition de loi n’a pas de sens, elle devrait être rejetée », a suggéré le député dont le franc parler lui a valu le surnom de “député du peuple”.
Pour sa part, la députée de Mouyondzi, avec une pointe d’ironie, est revenue sur ces AGR, demandant si les partis pourront participer aux appels d’offres dans les sociétés au plan national et au plan international.
« Dans l’hypothèse où les partis pourront soumissionner aux appels d’offres nationaux, quelles seront les garanties d’impartialité dans l’obtention des crédits et la justification des marchés? Le PCT étant un parti largement majoritaire, voulons-nous revenir au parti-Etat ? » a questionné Mme Claudine Munari avant de conclure sans ambages que « cette loi est dangereuse, elle n’a pas sa raison d’être.»
La digue Ibovi-Munari n’a pas résisté à la pression du PCT dont le poids électoral à l’hémicycle défie la puissance des arguments. La loi a été largement votée.
« Le gouvernement prend acte de la proposition de loi, pour nous cela ne pose aucun problème. S’agissant des marchés publics, soyez rassurés que notre pays a un code, et nous allons encore mieux le cerner pour ne pas qu’on dise qu’on a octroyé à tel ou tel parti des privilèges. Je crois que nous avons déjà réfléchi sur les textes d’application. En plus, vous aurez d’ici peu d’autres textes qui ont trait à un complément sur les modifications sur certaines lois importantes », a assuré le ministre de l’Intérieur Zéphirin Mboulou présent pendant le débat houleux entre députés.
Dans le décor planté pour cette circonstance se trouvait aussi le président de la commission affaires juridiques et administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois, Benoît Batchi. Selon lui, le financement public des partis politiques souffre de l’irrégularité dans le paiement, à cause des problèmes de trésorerie que connaît l’Etat.
« Pour nous, l’état actuel de financement des partis politiques ne leur permet pas de fonctionner normalement. Il faut permettre aux partis politiques d’entreprendre des AGR », a soutenu M. Batchi.
Photos (Archives) AN/DR: 1-Une vue de députés lors du vote 2-L’honorable Fernand Sabaye, l’auteur de la loi 3-Le député Jean Claude Ibovi (centre) 4-Le Ministre de l’Intérieur Zéphirin Mboulou 5-L’honorable Claudine Munari
