Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Basile Jean Blaise Bazebi a rencontré vendredi à Pointe Noire, les communautés Rd Congolaise, Guinéenne, Centrafricaine et Tchadienne avec lesquelles il a discuté de la conformité aux lois qui régissent l’activité de transfert de fonds en République du Congo.
Les quatre communautés ont été mises au fait de l’environnement juridique des transferts de fonds en République du Congo et des nouvelles dispositions de la loi de finances, mais aussi des fortes amendes prévues contre les opérateurs illégaux.
Désormais, tout agent non enregistré exerçant l’activité de transfert de fonds sans autorisation et remplissant toutes les conditions sera frappé d’une amende de 20 millions FCFA. Les opérateurs clandestins payeront 50 millions tandis que les agents qui auraient transmis des informations inexactes, erronées ou frauduleuses lors de l’enregistrement seront soumis à une amende de 40 millions de FCFA.
M. Bazebi ; qui a déjà rencontré les communautés ivoiriennes, béninoises, camerounaises, maliennes, chinoises, indiennes et mauritaniennes sur le même sujet ; a rappelé que l’ARTF, créée en avril 2012, a pour missions d’orienter et de contrôler les activités en matière de transfert de fonds tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
L’ARTF est aussi chargée de réguler les activités de transferts de fonds ; de contribuer à l’élaboration de la balance de paiement ; de suivre la constitution et les liquidations des investissements directs étrangers ; de veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds ; de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a-t-il expliqué.
« La loi vous demande de vous faire enregistrer à l’ARTF si vous voulez faire l’activité de transfert de fonds. Elle va vous donner une autorisation, et vous serez enregistré dans le registre national des sociétés de transferts de fonds. Ensuite l’Artf vous offre un suivi. Même si vous n’avez pas les documents nécessaires, venez chez l’Artf ; car si vous n’êtes pas enregistré, la loi a prévu des amendes », a indiqué le directeur général de l’institution.
Cette sensibilisation débutée le 24 mars 2025 fait suite à la sortie du directeur général de l’ARTF en décembre 2024, au cours de laquelle Basile Jean Blaise Bazebi menaçait de sanctions légales près de 3 000 opérateurs illégaux sur toute l’étendue du Congo.
L’ARTF avait d’ailleurs fait la promesse de créer un fichier national qui lui permettrait d’avoir la maîtrise de l’activité et d’en faire profiter aux finances publiques.
Images ARTF: 1-Basile Jean Blaise Bazebi, directeur général de l’ARTF 2- Opérateurs de transfert de fonds
