Ce texte, qui vient compléter l’arsenal juridique sur les droits de la femme, attend désormais d’être promulgué pour permettre aux femmes de recourir légalement à l’avortement médicalisé dans certaines circonstances comme le viol, l’inceste et les grossesses à risque, notamment les grossesses extra utérines (GEU).
« L’interruption volontaire de grossesse n’est pas permise au Congo mais elle se fera exceptionnellement dans les cas dûment cités auprès des spécialistes de santé reconnus après des enquêtes », a affirmé l’honorable Exaucé Ngambili Ibam, député de Djiri 2, qui a sponsorisé le projet de loi.
Selon le député, sa proposition de loi s’inscrit dans un contexte international marqué par la persistance des violations des droits de la femme, des adolescentes et des populations vulnérables dans les domaines de la sexualité et de la reproduction.
C’est une retranscription du Protocole de Maputo, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique ; qui reconnaît le droit des femmes pour le contrôle de leur santé sexuelle et reproductive, a-t-il expliqué.
En son article 14, le Protocole de Maputo souligne que les États assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive et prennent toutes les mesures pour « protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. »
De nombreux observateurs soutiennent la promulgation cette loi pour sonner le glas de la pratique illégale de l’avortement, considérée comme une cause majeure de la mortalité maternelle et juvénile. Cependant, ils insistent sur la nécessité d’encadrer la loi en l’orientant strictement sur les cas énumérés dans le Protocole.
Si la loi est promulguée, l’Etat pourrait désigner les personnes qualifiées à délivrer ces soins, les procédures d’accès, ainsi que leurs coûts, a conclu le député à l’issue de la brillante présentation de son projet. Il estime aussi que le gouvernement pourrait mettre à contribution des partenaires comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) pour la couverture de certains aspect financiers.
Photos: 1- L’honorable Exaucé Ngambili Ibam, député de Djiri 2 ; 2, 3 – Illustrations sur le droit à l’avortement
