Les ministres de la Justice des deux Congo, Aimé Ange Wilfrid Bininga (Brazzaville) et Guillaume Ngefa (Kinshasa), en séance de travail jeudi le 21 mai Brazzaville, ont évoqué l’actualisation de l’accord de coopération judiciaire entre les deux pays afin de l’adapter aux dispositions actuelles du Droit international.
« Nous avons ensemble décidé de mettre en place une équipe technique qui va, d’ici un ou deux mois, proposer un nouveau protocole qui tient compte de l’évolution du droit, de nos obligations internationales et des nouvelles technologies de la communication car les infractions numériques, y compris celles liées à l’intelligence artificielle, n’étaient pas prévues lorsque nous avions signé cet accord en 1978 », a déclaré Guillaume Ngefa à l’issue de la séance de travail.
Considérant l’importance de la collaboration judiciaire à un moment où les deux capitales les plus proches du monde sont pris d’assaut par les bandits urbains des phénomènes “kuluna” et “bébé-noirs” et sont envahis par des réseaux de cybercriminels, M. Ngefa a indiqué la possibilité de la descente imminente des experts de Brazzaville à Kinshasa pour les travaux préliminaires de ce projet.
Une fois conclue, la mise à jour de cet accord va surtout permettre d’encadrer les infractions cybercriminelles qui utilisent Internet comme vecteur, notamment le cyberharcèlement, la diffamation, la diffusion non consentie d’images intimes, les escroqueries et fraudes via de faux sites de ventes, entre autres.
« Nos deux pays affichent la volonté d’aller vers une simplification des procédures dans le cadre des échanges d’expérience. L’accord de coopération judiciaire qui lie nos deux pays depuis 1978 présente aujourd’hui des faiblesses. Nous nous sommes engagés à l’actualiser », a soutenu Aimé Ange Wilfrid Bininga, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones du Congo-Brazzaville.
Photo Adiac: Les ministres et leurs collaborateurs, en séance de travail
