Le conseil des ministres, réuni lundi, le 3 novembre à Brazzaville, a approuvé le projet de loi portant innovation du code minier en République du Congo ; celui-ci sera transmis aux deux chambres du parlement pour examen et adoption.
Parmi les principales modifications apportées, on peut citer l’adoption du partage de production ; l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés détenues par des Congolais ; la création d’un compte séquestre à la BEAC pour les fonds de développement minier ; la création d’un cadastre minier ; la possibilité de recourir aux appels d’offres ; le renforcement du centre de recherches géologiques et minières (CRGM) ; la création de permis spécifiques pour l’exploitation à petite échelle et la valorisation du contenu local et promotion de la transformation locale des minerais.
Selon le ministre des Industries minières et de la géologie, Pierre Oba, l’objectif poursuivi par le gouvernement est de promouvoir le développement durable et de concilier les intérêts de l’État avec ceux des partenaires privés.
« Notre pays dispose de ressources minières en abondance. A cet égard, le code minier a pour objectif de régir les activités d’exploration, de détention, d’exploitation, de transformation, de commercialisation, d’importation et d’exportation des ressources », a-t-il indiqué.
Le ministre Pierre Oba a proposé une réforme du code minier après avoir fait le constat que celui promulgué en 2005 et qui avait pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier adapté, apparaît aujourd’hui désuet.
Il a cependant estimé que l’actuel projet qui a été soumis à l’examen du conseil des ministres vient à point nommé puisqu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision minière africaine et de la politique minière commune de la zone CEMAC.
Il s’agit, selon lui, de concilier les intérêts de l’Etat et ceux des partenaires privés, tout en privilégiant la sécurisation des investissements.
Néanmoins, le ministre garantit aux investisseurs que le projet de code minier en discussion reprend les principales innovations contenues dans le futur code minier de la CEMAC en cours d’adoption ; ce qui en fait un instrument d’avant-garde dans le secteur des mines.
Le projet soumis à l’examen des membres du conseil des ministres a fait l’objet de travaux et de débats, notamment interministériels, qui se sont déroulés entre 2022 et 2023, indique-t-on.
Photo DR: Réunion du Conseil des ministres, le 3 novembre à Brazzaville
