L’agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) a invité vendredi, le 25 juillet à Brazzaville, l’ensemble des opérateurs de ce secteur de ‘’déclarer’’ leurs structures leurs structures et de se conformer à la loi en vigueur, sous peine de sanctions disciplinaires, au cours d’un échange avec les communautés étrangères opérant dans ce secteur d’activités.
Depuis trois années, le directeur général de l’ARTF, Basile Jean Claude Bazebi va au contact des opérateurs pour les sensibiliser sur l’observation de la réglementation en vigueur.
L’ARTF prévient qu’il est temps pour elle de passer à l’action, après avoir rappelé aux responsables de différentes agences les dispositions de la Loi de Finances 2025 et les textes subséquents.
Selon Basile Jean Claude Bazebi, tout opérateur économique œuvrant dans le domaine de transferts de fonds et de change a l’obligation de se faire enregistrer auprès de l’ARTF afin d’exercer dans la légalité et en toute liberté.
En même temps, il a informé les opérateurs que la loi a prévu des sanctions financières et correctives à l’encontre de tout opérateur qui continuera à exercer dans l’illégalité, la clandestinité, le cafouillage et la fraude.
« A l’article 13 nouveau, il est dit que tout agent économique exerçant dans le domaine des transferts de fonds est tenu de s’enregistrer auprès de l’ARTF afin d’être identifié dans le registre national des acteurs évoluant dans le secteur et de transmettre la déclaration de l’ensemble des transferts de fonds effectués au plus tard le 10 du mois suivant. Mais si vous ne respectez pas ces prescriptions, il y a des sanctions prévues à l’article 13 bis sur vous, » a prévenu Basile Jean Claude Bazebi.
Le directeur général de l’ARTF a également révélé que selon la gravité des faits dont ils seront coupables, ces operateurs pourraient payer jusqu’à 50 millions FCFA si leur activité est clandestine. De même, tout agent qui aura transmis des informations inexactes, erronées, frauduleuses lors de l’enregistrement est passible d’une amende de 40 millions FCFA, a expliqué M. Bazabi qui a ajouté que tout agent qui aura contrevenu ou tenté de contrevenir, en ne respectant pas les procédures prescrites ou les formalités exigées lors de l’enregistrement, sera frappé d’une amende de 50 millions FCFA.
En plus des sanctions énoncées, la loi prévoit également la fermeture des établissements visés, la saisie des actifs et des poursuites pénales, a indiqué le directeur général de l’ARTF.
Créée en 2012, l’ARTF a pour mission d’orienter et de contrôler l’ensemble des activités en matière de transferts de fonds tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Elle est chargée notamment de réguler les activités relatives aux transferts de fonds, contribuer à l’élaboration de la balance de paiements, suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers, veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.
L’ARTF examine aussi les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds et contribue à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Photos Adiac: Quelques vues de l’échange entre l’ARTF et les opérateurs économiques
